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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’ancien administrateur doit s’abstenir de commenter les décisions prises par le Conseil d’administration durant son mandat, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social, à moins d’y avoir été autorisé expressément par le Conseil d’administration et doit faire preuve de réserve quant à ses commentaires.
D. 1168-2018, a. 24.
En vig.: 2018-09-13
24. L’ancien administrateur doit s’abstenir de commenter les décisions prises par le Conseil d’administration durant son mandat, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social, à moins d’y avoir été autorisé expressément par le Conseil d’administration et doit faire preuve de réserve quant à ses commentaires.
D. 1168-2018, a. 24.
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